Conditions d’utilisation

(Dernière mise à jour : 3 janvier 2019)

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1. UTILISATION LIMITÉE

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2. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

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Le Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier, corriger et/ou d’améliorer le présent contenu, ainsi que les programmes et produits décrits dans les informations sans notification préalable. Nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, mais nous ne garantissons ni ne déclarons, expressément ou implicitement, que le contenu de notre Site est exact, complet et à jour.

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Nous pouvons suspendre ou retirer la disponibilité de tout ou partie de notre Site pour des raisons professionnelles et opérationnelles, sans autre explication ou notification préalable.

3. LIENS VERS DES TIERS

Si le présent Site contient des liens vers d’autres sites et sources proposés par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information générale. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme notre approbation des sites auxquels ils sont liés ou des informations que vous pouvez obtenir de ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou sources et vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation de ces sites ou sources externes.

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4. RÈGLES DE CONDUITE

En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et règlements en vigueur. Nous attendons de la part des utilisateurs du Site qu’ils respectent la loi ainsi que les droits et la dignité d’autrui.

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site et les services que nous proposons sur notre Site :

  • d’une manière incompatible avec les lois et règlements en vigueur ;
  • d’une manière illégale ou frauduleuse, ou qui a une intention ou un effet illégal ou frauduleux ;
  • dans le but de porter atteinte, d’essayer de porter atteinte ou de violer de toute autre manière les droits légaux ou la dignité d’autrui ;
  • pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, dont, mais sans s’y limiter, celle d’un représentant de la Société ;
  • pour envoyer ou faire envoyer des traductions non sollicitées ou non autorisées ou tout autre matériel promotionnel ou toute autre forme d’offre similaire ;
  • pour « cadrer » ou copier une quelconque partie du Site ;
  • pour créer une base de données en copiant, téléchargeant et/ou stockant du contenu à partir du Site ;
  • pour transférer sciemment des données, ou pour envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires destinés à nuire au fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique, ou à surveiller les utilisateurs de notre Site ;
  • pour obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Nous signalerons ces violations aux autorités compétentes et nous collaborerons avec elles en leur révélant votre identité.

Si nous prenons connaissance d’une activité, d’informations ou d’un matériel affiché, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par l’intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci en violation des présentes Conditions d’utilisation, nous avons le droit, mais non l’obligation, de supprimer ou de désactiver les informations ou le matériel respectifs ou de mettre fin à votre utilisation de nos sites avec effet immédiat. Nous nous réservons également le droit de divulguer l’identité des personnes concernées à toute tierce partie qui prétend qu’un quelconque contenu affiché par vous ou téléchargé sur notre Site viole ses droits de propriété intellectuelle, ou son droit à la vie privée ou la protection des données.

5. RÈGLES DU FORUM ET NORMES DE CONTENU

Nous pouvons fournir un forum et d’autres services interactifs par le biais du présent Site.

Tous les commentaires, remarques et messages envoyés au forum et à tous les services interactifs publics peuvent faire l’objet d’une modération préalable avant publication. La modération est effectuée par des personnes de la Société et non par un système automatisé. De ce fait, les temps de réponse peuvent varier dans le cadre de la modération. Nous avons le droit de surveiller en permanence l’échange d’idées et d’autres messages et commentaires sur les forums du Site. Ce qui précède ne peut toutefois être considéré comme un engagement de notre part et, par conséquent, dans la mesure où la loi l’autorise, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, défauts, fausses affirmations ou inexactitudes qui pourraient découler du contenu des pages susmentionnées. Lorsque vous utilisez notre forum ou tout autre service interactif fourni par l’entremise du Site ou lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre Site, vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes (« normes de contenu »). Les normes de contenu s’appliquent à tout ou partie d’une quelconque contribution, d’un message ou d’un commentaire.

Les contributions et commentaires doivent:

  • être exacts (s’ils relatent des faits) ;
  • être sincères (s’ils reflètent des opinions) ;
  • se conformer aux lois applicables en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg ainsi que dans tout pays à partir duquel ils sont envoyés.

Les contributions ne peuvent pas:

  • contenir du matériel diffamatoire à l’égard de qui que ce soit;
  • contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou séditieux;
  • faire la promotion de matériel sexuellement explicite;
  • promouvoir la violence;
  • faire la promotion de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • violer les droits d’auteur, les droits de base de données ou les marques commerciales d’un tiers;
  • être susceptibles d’induire les autres en erreur;
  • se faire en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;
  • promouvoir une activité illégale;
  • menacer, abuser ou violer la vie privée d’une personne, ou causer de l’agacement, de l’inconfort ou une agitation inutile;
  • être susceptibles de harceler, de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer autrui;
  • être utilisées pour usurper l’identité d’autrui ou pour donner une image erronée de votre identité ou votre lien de parenté avec quelqu’un;
  • donner l’impression qu’elles émanent de la Société, si ce n’est pas le cas;
  • défendre, promouvoir ou soutenir des actes illégaux tels que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou les abus informatiques;
  • promouvoir ou recommander des produits qui ne peuvent être légalement distribués ou dont la publicité est interdite, ou dont la distribution constitue un délit pénal ou tout autre acte illégal en vertu des lois en vigueur, comme la publication de contenu dans le cadre de la publicité de médicaments sur ordonnance.

Nous ferons des efforts raisonnables pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs en relation avec des tiers lorsqu’ils utilisent le forum proposé sur notre Site, et nous déciderons en tous les cas si, à la lumière de ces risques, il est approprié de modérer le service concerné (et quel type de modération il faudrait utiliser). Nous ne sommes toutefois aucunement tenus de surveiller ou de modérer le forum ou tout autre service interactif que nous proposons sur notre Site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation par un utilisateur d’un quelconque service interactif en violation de nos Normes de contenu, que le service soit modéré ou non. Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier les contributions/commentaires et de décider si ces contributions/commentaires seront affichés sur les forums ou de toute autre manière sur le Site. En outre, nous déterminons, à notre seule discrétion, si nos Normes de contenu ou nos règles de conduite ont été violées par votre utilisation de notre Site (y compris le forum et tout autre service interactif).

Si ces Conditions d’utilisation ont été violées, nous pouvons alors prendre les mesures appropriées.

Nous accorderons une attention particulière au respect des règles et de la législation relatives à la promotion et à la publicité en matière de médicaments et de dispositifs médicaux. Ainsi, les médicaments sur ordonnance ne peuvent pas faire l’objet de publicité auprès du public.

Après examen, nous supprimerons tous les commentaires et les remarques qui pourraient être considérés comme de la publicité illégale pour des médicaments.

Si vous remarquez qu’un commentaire, une remarque ou un message viole les présentes Conditions d’utilisation de quelque façon que ce soit, est illégal ou interfère avec les Normes de contenu, veuillez en informer le modérateur par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Lorsque vous faites une telle notification, il est important que vous indiquiez quel contenu est contesté et son emplacement exact. Si, à notre seule discrétion, nous croyons que votre notification est justifiée, nous supprimerons alors le contenu en cause dans un délai raisonnable et vous en informerons, le cas échéant.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous devez nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, et pour le distribuer et le rendre disponible vis-à-vis de tiers.

6. RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues, de logiciels malveillants et de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour consulter notre Site et pour son utilisation appropriée. Nous vous recommandons d’utiliser un pare-feu et une protection contre les logiciels malveillants.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre ordinateur ou à vos biens lorsque vous vous connectez, accédez, utilisez ou naviguez sur le présent Site, ou du contenu de ce dernier, y compris de tout incident non désiré pouvant survenir lors du téléchargement de matériel, données, texte, image, vidéo ou audio.

En outre, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou coûts directs ou indirects pouvant découler du mauvais fonctionnement du Site ou de causes similaires, ni de l’exactitude et de l’actualité des informations affichées sur le Site ou accessibles par son intermédiaire.

7. PROTECTION DES DONNÉES ET ACCESSIBILITÉ

Notre Déclaration de confidentialité définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Les conditions de la Déclaration de confidentialité font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Certains des services offerts sur le présent Site ne nécessitent pas d’identification préalable ; c’est pourquoi nous vous donnons accès au contenu de ces services sans que vous ayez à révéler votre identité. Toutefois, pour visiter certaines parties, nous devons vérifier votre identité pour nous assurer que vous êtes autorisé à accéder à ces parties. Si vous décidez de ne pas fournir les données à caractère personnel demandées, vous acceptez ce faisant de ne pas pouvoir accéder à certaines parties du présent Site.

Les canaux suivants du présent Site sont réservés aux utilisateurs enregistrés :

  • le contenu professionnel de la page internet sur les soins de santé,
  • le matériel accessible uniquement aux utilisateurs auxquels le médicament a été prescrit par un prestataire de soins et qui sont déjà en possession du médicament.

8. LIENS VERS LES PAGES INTERNET DE LA SOCIÉTÉ, CADRES

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière loyale et légale qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n’en abuse pas. Vous ne pouvez pas placer de liens qui suggèrent que nous soutenons certaines choses ou approuvons ou entérinons certaines choses alors que nous ne le faisons pas.

Vous ne pouvez pas créer de lien vers le présent Site sur un site qui n’est pas votre propriété. Notre Site ne peut être « encadré » sur un autre site. En outre, vous ne pouvez créer un lien que vers notre page d’accueil et non vers d’autres parties de notre Site. Nous nous réservons le droit, sans avertissement, de retirer l’autorisation de placer des liens.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site ou utiliser tout autre contenu sur notre Site que ceux mentionnés ci-dessus, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Société. Dans un tel cas, contactez le Département Global Operations Management, Legal and Compliance de la Société (numéro de téléphone : +36 1 431 4700; courriel : [email protected]).

9. RESPECT

Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation constitue une violation substantielle desdites Conditions, en vertu desquelles vous pouvez utiliser notre Site, et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes ou certaines d’entre elles :

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout message ou matériel que vous avez téléchargé sur notre Site;
  • un avertissement;
  • poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais dans le cadre d’une indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant du non-respect;
  • d’autres actions en justice contre vous;
  • la communication de toutes les informations que nous jugeons nécessaires aux autorités chargées de l’application de la loi.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur composition (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit belge. Les deux parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de Bruxelles.

11. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des remarques à propos du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter le département Global Operations Management, Legal and Compliance de la Société (téléphone : +36 1 431 4700 ; courriel : [email protected]).